Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 29 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 par : Mme Lamesch,

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005.

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2005, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Joram MOYAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005. __________________________________________________________________________à faire examiner la légalité de ce même arrêté de

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jaqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audienceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 2005 par :

Audience publique du 4 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2005. __________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries de l’affaire, et estime que le recours est sans objet dans la mesure où la

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 20 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.

Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.A l’audience publique, le délégué du Gouvernement rétorque qu’aucun effet suspensif ne serait attaché à la procédure d’admission au statut d’apatride

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 par :