Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013, par le vice-président, en

Audience publique 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Wies, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Digambal Nayagum, en remplacement de Maître Roland Assa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 25 septembre 2013A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé à ce que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2012, soit écarté des débats au motif qu’il aurait été déposé plus de deux mois après le dépôt de la requête introductive d’instance,

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 septembre 2013et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2013président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.dispositif de la requête introductive d’instance auquel

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.