Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 rejetant sa demande de regroupement familial avec les membres de sa famille, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2021 ordonnant son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44082 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46551C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2021 de la transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Monsieur ..., Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2021 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________________réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2021 (n° 44223 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 constatant le séjour irrégulier de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. son mandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2021 (no 44261 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2021 (no 44305 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, Madame (B), née le ... à ..., et de ses frères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 8 juin 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », résuma leurs déclarations auprès du service de Police judiciaire et de la direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2020 rejetant la demande de regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de Maître Lynn Frank, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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