Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3608 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 14013 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14013 du rôle, déposée le 20 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 13976 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13976 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13985 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 =============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13943 du rôle Inscrit le 31 août 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13943 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 13977 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13977 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 14006 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14006 du rôle, déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 14004 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14004 du rôle, déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 13864 du rôle Inscrit le 13 août 2001contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2001 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 13964 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13973 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13973 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 13961 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13961 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Marc LEMAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13967 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13967 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 13638 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 14039 du rôle Inscrit le 8 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14039 du rôle, déposée le 8 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13956 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13956 du rôle, déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick BRAUN, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13946 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13946 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2001 par Maître Vincent FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13790 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001Audience publique du 10 avril 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13790 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13951 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13951 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13952 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13952 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13958 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13958 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  124
  4. Page  125
  5. Page  126
  6. Page  127
  7. Page  128
  8. ...
  9. Page suivante