Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19801 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du

Numéro du rôle: 19314C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18258 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

Numéro du rôle: 19313C Inscrit le 14 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18259 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

Numéro du rôle: 19217C Inscrit le 25 janvier 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Recours formé par le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18141 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Classes moyennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19637 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19656a du rôle Inscrit le 12 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle, déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 17796 du rôle Inscrit le 22 mars 2004Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19110 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19656 du rôle Inscrit le 13 avril 2005Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18993 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18971 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 11 mai 2005SARL, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 4 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 18971 du rôle, déposée le 10 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19182 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005 =============================contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 19182 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19711 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour

N° 18668 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’avocat à avocat du même jour, portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Marc KLEYR ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 28 janvier 2005, portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19118 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 11 mai 2005 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19283 du rôle, déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à