Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 35226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 33459 et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35486 du rôle et déposée le 20 novembre 2014 au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 34084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration

1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....Vu l’exploit de l’huissier de

contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32152 du rôle) en présence de la ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but

Vu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,

contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 33387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2013 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33964 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître James Juncker, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 35243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2014 ayant déclaré

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33963 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître James Juncker, avocat à la Cour, inscrit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33962 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître James Juncker, avocat à la Cour, inscrit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieRevu la requête, inscrite sous le numéro 33266 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33267 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33275 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieRevu la requête, inscrite sous le numéro 33267 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33276 du rôle, déposée en date du 27 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 33266 du rôle et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33360 du rôle Inscrit le 19 septembre 2013Audience publique du 13 octobre 2014Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 33360 du rôle et déposée au greffe du