Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’administration des Contributions directes ainsi que le Centre commun de la sécurité sociale auraient procédé aux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2010 prise sur réclamation ;En date du 17 février 2010, Madame ... introduisit auprès du bureau d’imposition RTS

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2010 portant sur le statut de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2010 par Monsieur ..., demeurant à ..., au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation de la décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2010 par Madame ..., demeurant à ..., ayant élu domicile à ... par lequel elle a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit le 28 mai 2008 à l’égard de la société civile ... c/o ..., un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2006.Contributions directes, ci-après dénommé le «

En date du 15 mai 2008, le bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ..., dénommée ci-après « la société ...Par courrier du 6 février 2009, adressé au directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2010 ayant rejeté sa réclamation du 19 juillet 2007 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2002

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2010 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations dirigées contre les décisions de refus d’une

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence

La société ... fait encore valoir qu’elle serait parfaitement en règle vis à vis du Centre Commun de la Sécurité Sociale, étant donné qu'elle n'aurait aucun arriéré à payer et elle verse, d'une part, une attestation de l'Administration des Contributions Directes et, d'autre part, une attestation de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2010 ayant dit qu’il n’y avait pas

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 avril 2010 ayant déclaré tardive sa demande de

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2010,

contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________En date du 4 juin 2006, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions Directes,

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 février 2010, répertoriée sous le numéroPar courrier du 29 novembre 2007, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et