Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.et lu à l’audience publique du 4 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 28 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011 ;respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.

Audience publique du 28 mars 2013A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2012 par le demandeur, du mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2012

Audience publique du 21 mars 2013et lu à l'audience publique du 21 mars 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 mars 2013et lu à l’audience publique du 11 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Quant à la demande formulée par les consorts ....., tendant à l’allocation d’une juste

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 18 février 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2013