Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président,

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Andrée Gindt, juge, Alexandra Castegnaro, juge,

Audience publique du 18 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Or, outre qu’à cet égard le litismandataire a fait volte-face lors de l’audience publique du 11 novembre 2013, en admettant que les travaux de

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk LOESCH, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Marc MODERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître François REINARD, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs

Audience publique du 11 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2013 par :

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny