Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulio RICCI, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2023, Maître Jean-Luc Fisch ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée A, en ses explications à l’audience publique du 8 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024, à 11:00 heures, par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc Knaff s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine Lorang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.

Audience publique du 30 janvier 2024Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses explications à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 29 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par : Thessy

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des