Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch ainsi que Maître Laurent Niedner en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2003 et Maître Marc Elvinger ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé