Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2012 à 17.30 heures par le premier vice-président, en

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 août 2012et lu à l’audience publique du 8 août 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,