Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Korsec, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 août 2023Entendus le rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.

Audience publique du 9 août 2023Entendus le rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.

Audience publique du 4 août 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 août 2023, par Paul Nourissier, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Mélanie Lopes Barradas, en remplacement de Maître Sabrina Salvador, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu à l’audience publique du 2 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2023

Audience publique du 28 juillet 2023Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.