Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

origine exposerait M. ... à des poursuites pour son insoumission et sa désertion et qu’il risquerait d’être condamné par un tribunal militaire à une lourde peine d’emprisonnement, cette condamnation risquant d’être d’autant plus lourde en raison de sa religion musulmane.condamne les demandeurs aux frais.

Vous pensez être condamné à une peine d’emprisonnementcondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

aurait refusé de donner une suite à cet appel parce qu’il n’aurait pas voulu se battre contre son « peuple », à savoir la population musulmane du Kosovo, de sorte qu’il risquerait d’être condamné comme insoumis à une peine de prison lourde etcondamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez peur d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 25.000.- francs ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

tireur sniper avec comme conséquence que ces soldats devaient toujours manifester leur disponibilité totale au moindre appel de leurs supérieurs », il serait particulièrement exposé à être condamné sévèrement comme insoumis, de subir des représailles et des discriminations, d’autant plus qu’il est musulman.condamne le demandeur aux frais.

Maintenant vous craignez qu’en retournant au pays, vous alliez être condamné pour insoumission.convoqué pour la réserve militaire en août 1998, qu’il aurait refusé d’y donner une suite pour ne pas devoir participer à une guerre « en laquelle il ne croyait pas » et de peur d’être tué ou de devoir tuer, qu’il risquerait d’être condamné sévèrement comme

Ils exposent encore que M. KALAC risquerait d’être condamné etcondamne les demandeurs aux frais.