Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 5 février 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-

Audience publique du 5 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 février 2004 par:

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que ni l’avocat constitué pour le demandeur, ni le délégué du gouvernement, dûment excusé, n’ont été présents ou représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 février 2004Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, 1er conseiller Marc Feyereisen, conseiller, et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.relever à cet égard que par lettre du 2 février 2004, parvenue au tribunal avant l’audience fixée

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Vu la lettre du délégué du gouvernement du 4 février 2004 informant le tribunal de son impossibilité de se présenter à l’audience publique du même jour;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat constitué en

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christiane JOST, en remplacement de Maître Charles UNSEN et Jean-François STEICHEN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2004.particulièrement par le four y installé, n’ont été utilement

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Considérant qu’en renouant avec l’ample échange de courrier précontentieux ciavant relaté, le mandataire de la

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Encore que le demandeur n’était pas représenté à l’audience à laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries, le tribunal est amené à statuer contradictoirement,

Audience publique du 4 février 2004 -------------------------------------------La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.relever à cet égard que par lettre du 2 février 2004, parvenue au tribunal avant l

Audience publique du 3 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2004 et Maître Jean Kauffman ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 3 février 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2004 par :