Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2003 ============================Avant de procéder à l’examen des moyens d’incompétence et de recevabilité soulevés, le tribunal est de prime abord appelé à se prononcer sur le moyen soulevé oralement par le mandataire de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg lors des plaidoiries à l’audience du 2 juin 2003 tendant à voir écarter

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.A l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, les parties ont été en accord pour limiter l’objet

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.tribunal a repris l’affaire en délibéré à l’audience publique du 29

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame ....,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Le mandataire de Madame ... a

Audience publique du 31mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître André MARMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître ..., en remplacement de Maître Marco FRITSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.a confirmé à l’audience publique du 9 février

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Vu la « requête en abréviation des délais » déposée en date du 22 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, devenue sans objet d’après les conclusions concordantes des parties à l’audience ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CASTEGNARO, en remplacement de Maître Guy