Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 10 septembre 2004le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 septembre 2004 par M. Sünnen, juge du tribunal administratif, en

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 1er septembre 2004 ===========================Ouï Maître Claude DERBAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2004 à 14.00 heures.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2004.et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M.

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M. MAY, greffier en chef de

Audience publique du 25 août 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par :

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 18 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2004 à 16.00 heures par:

Audience publique du 13 août 2004Ouï Maître Henri DUPONG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2004.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 13 août 2004Ouï Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER, avocat à la Cour, occupant pour le SIDEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2004 ;le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique de vacation du 11 août 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé Claude Legille, greffier du tribunal administratif.

Audience publique du 11 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2004.et lu à l’audience publique du 11 août 2004 par le premier juge en présence de M

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Steve COLLART et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice-président