Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2004Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004et lu à l’audience publique du 19 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Madame la délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 et 28 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Raoul WAGENER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge M

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : Mme

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par