Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 6 novembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 novembre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître André Lutgen ainsi que Maître Jean Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître Gregory Surply, en remplacement de Maître Jean-Paul Spang, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 et Maître Edmond Dauphin, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 4 novembre 2003