Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de la requérante à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maîtres André Lutgen et Jean-Marie Bauler en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Pour le surplus il a insisté à l’audience publique qu’il avait régularisé sa situation ex post.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par:

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par: Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 5 février 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.