Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 1er mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 26 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 26 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2004et lu à l’audience publique du 26 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-

Audience publique du 25 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï Maître Olivier LANG en sa demande de reprise en délibéré à l’audience publique du 18 février 2004 lors de laquelle étaient également présents ou représentés l’ensemble des candidats à l’élection des délégués du personnel dans l’entreprise ...du 12 novembre 2003.Les tiers intéressés ainsi mis en

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Encore que le recours fût valablement signifié

Audience publique du 20 février 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 à 11.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.