Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Leleu et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique le 20 décembre 2023, Madame ... s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz Gspann et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par :

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Visal-Benoît Duval, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par :

Audience publique du 6 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL et Maître Jean-Dominique MORELLI, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 6 février 2024

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 5 février 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 5 février 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2021 ;Attendu que le Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2023, Monsieur ... s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2