Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de la société ... ... ... ... et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2004 par M. Ravarani, président du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Olivier Toth, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 octobre 2004Bien que ce moyen ne soit pas repris au dispositif du mémoire en réponse, le délégué du gouvernement, sur question afférente du tribunal, a confirmé à l’audience publique vouloir maintenir ledit moyen.Le mandataire du demandeur n’a pas pris position sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.Considérant qu’à la requête d’appel et dans ses développements à l’audience, le délégué du Gouvernement a informé la Cour de manière

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l

Audience publique du 6 octobre 2004 ==============================tribunal a été appelé à le soulever d’office lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, à défaut de l’être à travers l’un des moyens des parties (cf. trib. adm. 14 février 2001, Pas. adm. 2003, V° Procédure contentieuse, VII.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2004, par le vice-

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2004.A la suite d’une refixation de l’affaire initialement fixée pour plaidoiries au 20 septembre 2004 à la demande du mandataire des demandeurs au motif qu’à sa