Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2004 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Laurent Seck ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Michel Karp ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2004 par :

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 15 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2003.audience publique du 15 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par jugement n° 1585/97 du 14CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.