Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2004 et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au localordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletLors des plaidoiries à l’audience,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004Comme ledit article 11 permet sur le territoire de la commune de Medernach la construction en zone agricole de constructions d’utilité publique et de constructions servant à la fourniture d’énergie électrique, l’installation projetée de deux éoliennes sur le territoire de cette commune, le mandataire de la société S. ayant

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004La Cour est encore amenée à prendre position par rapport à un document établi par l’UNHCR en date du 13 août 2004 et portant sur la « UNHCR Position on the Continued International Protection Needs of Individuals from Kosovo », tel que soumis à la Cour avant le rapport à l’audience, de l’accord du délégué du Gouvernement,

Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004Marion Lanners, présidente Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en