Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

relative à des travaux d’aménagement de vignobles à exécuter au lieu-dit « Markusbierg » à Schengen et de confier l’exécution des travaux à réaliser par voie d’un marché de gré à gré , condamne l’Office National du Remembrement aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

1997, condamna Madame... à déguerpir de la ferme en cause dans un délai de 21 jours à compter de la notification dudit jugement.Par jugement du 23 octobre 1998, le tribunal de paix de et à Luxembourg condamna Madame... à déguerpir des lieux loués dans un délai de 3 mois à compter de la notification dudit jugement et autorisa au besoin les parties

condamne l’Etat aux frais.

Le demandeur fait valoir qu’il serait traité de déserteur par les autorités en cas de retour, qu’il serait exposé au danger réel d’être cité devant un tribunal militaire pour se voir condamner à une peine d’emprisonnement et que le ministre resterait en défaut de démontrer qu’il ne risquerait plus à l’heure actuelle d’condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

vous expliquez que votre beau-frère, au cours d’une querelle, aurait abattu votre mari en 1998 et qu’il aurait été condamné à une peine de huit ans de réclusion.condamne la demanderesse aux frais.

Vous n’y auriez pas donné suite et vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour votre « désertion ».au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.