Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 20 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 20 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2004, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés à leurs écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par : M. Delaporte,

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï Maître Marc KERGER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 18 octobre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 8 décembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN,

Audience publique du 18 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé