Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 26 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 26 novembre 2003et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Guy Perrot, en remplacement de Maître Rafaëlle Weiss, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen ainsi que Maître Pol Urbany à l’audience publique du 11 novembre 2003 en leurs observations orales quant à la recevabilité de l’acte d’appel, le fond du litige étant réservé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Caroline Lecuit, avocate, en remplacement de Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, par reprise du mandat de Maître Valérie Dupong, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 8 décembre 2003, à 9.00 heures, pour fixation.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003