Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous risqueriez d’être condamné à une peine de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

risquez par conséquent plus d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour ne pas vous être présenté pour accomplir la réserve militaire.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare ce même recours sans objet, condamne les demandeurs aux frais.

Maintenant vous avez peur de retourner au Monténégro, craignant d’être condamnéVous ne risquez par conséquent plus d’être condamné àcondamne le demandeur aux frais.

La Cour constate que le ministre de la Justice a octroyé à l’intimée un régime qui en fait ne diffère pas notablement de celui d’une détenue, alors qu’elle se trouve astreinte à avoir des contacts avec des personnes condamnées pour des crimes ou des délits et ne peut même pas communiquer librement par téléphone avec son avocat.condamne l’ appelant aux frais

condamne l’Etat aux frais.

la réalisation du Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, sinon à voir condamner l’association sans but lucratif ... et l’ETAT à [fait subsidiaire à les voir condamner sur base de l’article 1er de la loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des collectivités publiques, sinon sur base des articles

condamne l’administration communale de Remerschen aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l'administration communale de Hobscheid aux frais.