Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Adrian SEDLO ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 25 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004, Maître Estelle FRANÇAIS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés à leurs écrits respectifs. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler,

Audience publique du 21 octobre 2004et lu à l’audience publique du 21 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.