Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2004 ==============================A l'audience du 8 novembre 2004, le mandataire des époux ... ... a soutenu que l'issue du litige en question ne saurait affecter le sursis à exécution décidé une fois pour toutes par le président du tribunal administratif le 8 octobre 2004 et dont les effets devraient obligatoirement se

Audience publique du 8 octobre 2004 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,dit qu'en attendant que la présente mesure soit confirmée ou rapportée à une audience ultérieure par le soussigné ou son remplaçant, il sera sursis à l'exécution de l'autorisation de construire n°

Audience publique du 4 novembre 2004 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sonja WINANDY, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries, Maître Pol Urbany ayant entre-temps déposé son mandat, sans qu’un autre avocat ne se soit constitué pour elles.et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maître Yves Altwies, en remplacement de Maître Henri Frank, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 =============================Maître Marc MODERT, ainsi que Maître Pierre HEDOUIN, en remplacement de Maître Jean MEDERENACH, pour la ... ... ..., et Maître Sandra MATHES, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la s. à r. l. ... , entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 25 et 28 octobre 2004.

Audience publique du 28 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Lors de la comparution des parties qui s’est tenue à l’audience publique du tribunal du 11 février 2003, ... a librement

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :