Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Victor ELVINGER, assisté de Maître Serge MARX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Considérant que suite à l’intention ainsi exprimée de façon formelle par les mandataires des parties à l’audience du 12

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Vu les questions soulevées à l’audience par le tribunal tenant à la recevabilité du recours en

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par:

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2004.Considérant que suite à l’intention ainsi exprimée de façon formelle par les mandataires des parties à l’audience du 12 novembre 2003 à laquelle se

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 19 mai 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 mai 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 à 9.00 heures.A l’audience, le délégué a confirmé que le rapatriement devrait avoir lieu le 25 mai

Audience publique du 19 mai 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 par :

Audience publique du 18 mai 2004 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 mai 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 mai 2004 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 mai 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit , greffier en chef.

Audience publique du 17 mai 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par:

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :