Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 24 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance, en abrégé "ALEBA", association sans but lucratif, établie à L-tous employés privés, sinon au nom de MM.

  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

  3. Recours formé par la société anonyme MOBILI S.A.,... contre le ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée en date du 16 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat et inscrite sous le numéro du rôle 9746 par Maître Claude PENNING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société

  4. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 9919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 1997 par Maître Georges BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son

  5. MIESZALA contre la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de marchés publics ===========================================Vu le recours déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 septembre 1994 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MIESZALA, demeurant ..., tendant à l’annulation

  6. DOS SANTOS ANTUNES contre la commune de Mondercange en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 14 février 1996 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

  7. ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’expulsionVu la requête inscrite sous le numéro 9672 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 26 août 1996 par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à ..., tendant

  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 9651 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 2 août 1996, par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...BEN HAMED, commerçant et de Madame...MAGNIN, commerçante, demeurant tous les deux à ..., tendant principalement à l’

  9. Vu la requête déposée le 4 octobre 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée LUXCAROPOSE S.à r.l., avec siège à ..., tendant à l’annulation, subsidiairement à la réformation d’une décision du collège échevinal de la

  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 31317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville deVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du

  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’..., établie à L- ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22

  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32454 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Docteur ....., médecin spécialiste en dermato-vénérologie, demeurant àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de

  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice

  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 32006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de la Santé des

  16. greffe du tribunal administratif par Maître Cindy ARCES, avocat à la Cour, inscrite au tableaude l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeS.A., établie et ayant son siège social à L- , représentéeSPF) S.A. au projet de retrait obligatoiresignification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à respectivement laVu la note

  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 38647 du rôle et déposée en date du 2 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin, demeurant à L-d’un acte qualifié de « décision administrative » du bourgmestre de la commune de ... du

  18. A la suite d’un contrôle sur place ayant donné lieu à un procès-verbal du 27 octobre 2016, le directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ci-après désigné par « le directeur », condamna, par une décision du 9 janvier 2017, la société anonyme ..., ciaprès désignée par « la société ...En ce qui concerne les voies de recours à exercer

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2017 par Madame ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Mesdames ... et ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie.

  20. Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B186371, représentée dans la présente instance par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

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