Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2009 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le

S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2004, ainsi que contre le bulletin de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuayant élu domicile au Luxembourg, pour réclamer contre la décision de refus d'une imposition par voie d'assiette pour l'année 2006, émise le 9 février 2009 et notifiée le même jour conformément au § 89 de la loi générale des impôts (AO)

Or, la fixation d'un montant forfaitaire ne représentant pas le coût des dépenses réellement avancées par la commune pour chaque propriétaire conférerait à la taxe en question le caractère d'un impôt.Comme la taxe litigieuse aurait une contrepartie déterminée, à savoir la viabilisation de terrains, elle ne constituerait pas un impôt qui se caractérise par l'

dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 3en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mars 2010, par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins d’

contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une prétendue décision de l’administration des Contributions directes par laquelle le redressement de son bulletin d’impôt lui aurait été refusé ;Sauf erreur de ma part, je voudrais vous informer que la classe d’impôt 1 mentionnée sur la copie

du rôle) dans le cadre de recours dirigés contre des bulletins d’impôt émis par lebureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2002 à 2004 et deset a prononcé la jonction des deux recours, déclaré le recours en réformation introduit sous le numéro

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubulletin d'établissement des revenus d'entreprises collectives et de copropriétés 2000, émis le 23 mars 2005, ainsi que déclaré irrecevable le même recours en ce qu’il tendait à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l'impôt sur le revenu de l'année 2000, émis le 29 juin 2005 et du bulletin

en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B .., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, émis respectivement le 25 janvier et le 1er février 2006 par le bureau

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, émis respectivement le 25 janvier et le 1er février 2006 par le bureau d’imposition Sociétés ... et réformant lesdits bulletins dans le sens que les pertes

en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré partiellement justifiée une réclamation dirigée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2009 ayant déclaré comme non fondée une réclamation introduite par elle par courrier du 17

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par elle, par courrier

contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25654 du rôle) en matière de remise d’impôt -------------------------------------------------------------------------------------------------------des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année 2000, en retenant un bénéfice commercial