Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3588 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. frère aurait été condamné.été condamné en Tunisie pour le meurtre de ses trois cousins et que les autorités judiciaires seraient au courant de l’affaire invoquée, il ne saurait se prévaloir de l’absence de protection de la part des autorités de son pays d’origine.introduit contre la décision du ministre de statuer sur le bien-fondé de la demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les demandeurs aux frais quant au volet du recours dirigé contre les décisions du 23 juillet 2013 portant placement au Centre de rétention et réserve les frais pour le surplus.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes, ciaprès désignée par « la loi du 7 juillet 1971 », aux motifs qu’il aurait été condamné au pénal dans le contexte d’un accident de travail dans l’exercice de sa profession et qu’une instruction pénale pour usage de faux et corruption serait ouverte à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne les parties demanderesses aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. origine albanaise auraient volé une énorme quantité de bois dans leur forêt et malgré le fait que les policiers auraient attrapé les auteurs du vol en flagrant délit, relevant leurs identités, faisant des photos des individus, de leur voiture et du bois, les auteurs n’auraient pas été condamné par le tribunal par manque de preuves et seraient peu de temps

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  123
  4. Page  124
  5. Page  125
  6. Page  126
  7. Page  127
  8. ...
  9. Page suivante