Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________encore état de ce que les autorités hongroises auraient accepté tacitement en date du 26

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.auriez eu trois relations avec des femmes au Monténégro, mais qu'il ne

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.multiplication des dénonciations au service en charge de la lutte contre la

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. _______________________________________________________________________en

Audience publique du 25 novembre 2015Il soutient que jusqu’à une manifestation publique qui aurait eu lieu en date du 23 mai 2013, leur comité n’aurait pas encore eu de problèmes, mais que lors de laditeEnfin, sur question afférente lui posée par l’agent chargé de son audition, leEn conclusion, et sur question afférente lui posée par l’agent chargé de son

Audience publique du 25 novembre 2015If they see that somebody is good, they give you a position that can make the party stronger »5) et ayant pour charge l’organisation de rassemblements en cas de visite du président.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 novembre 2015.Les premiers juges ont ainsi valablement pu dégager, à partir des éléments et pièces du dossier, que l’appelant avait déclaré devant la police grand-ducale et devant

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. ________________________________________________________________________ __Suite à cette entrevue, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Suite aux élections communales de mars 2014, le parti SNP serait devenu majoritaire dans leur commune, de sorte qu’à

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.Le père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 28 mois, suite à une instruction qui ne se serait orientée qu’à

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________les autorités allemandes auraient accepté en date du 28 juillet 2015

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Toutefois, cette réponse est diamétralement contradictoire à vos dires que vous auriez vu votre partenaire tous les

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.En droit, la demanderesse reproche au ministre de n’avoir effectué qu’une

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________le 21 septembre 2015 de reprendre en

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________fait encore état de ce que les autorités italiennes auraient accepté, en date du 27

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.les autorités bosniennes, et à tout le moins par les autorités de la

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.qu’elle contreviendrait aux articles

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015. __________________________________________________________________________Le 10 juin 2011, Madame ... ...,

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________Le 10 juin 2011, son épouse,

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015autorités hongroises auraient accepté tacitement en date du 17 août 2015 de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.seraient pas en mesure d’offrir les garanties individuelles relatives à une prise en charge adaptée à l’examen des demandes de protection internationale conformes aux règles