Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après dénommé le

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________territoire national sans délai, et ce,

Audience publique du 1er avril 2020Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne [Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.

Audience publique du 31 mars 2020requérant en date du 8 octobre 2018 sur base du paragraphe 144 de la loi générale des impôts, de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » et subsidiairement à l’annulation de « la demande en recouvrement internationale de l’

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________les prestations de services et les

Audience publique du 22 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2019.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Cette situation n’aurait pas changé dans leur région d’origine depuis les accords de Minsk.

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Article 38 of the Constitution establishes the right of all Georgian citizens to develop freely their own culture

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault DIERS, en remplacement de Maître Laurent FESSMANN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________En effet, force est de constater que la

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Cette situation n’aurait pas changé dans leur région d’origine depuis les accords de Minsk.

Audience publique du 13 mars 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.l’Homme et

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Les restrictions de déplacement arbitraires et abusives violent les droits

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019.Il soutient encore que la décision déférée du 5 juin 2018 devrait encourir l’annulation, sur base de l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Par décision du même ministre du 18 juillet 2008, basé sur un avis du 2 juillet 2008 de la commission médicale prévue à l’article 90 de l

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la