Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 6 février 2012.L’enquête

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 février 2011.Concernant la disposition légale en question, le tribunal retint qu'il s'en dégagerait que le législateur a voulu reconnaître des

Audience publique du 10 mars 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25974 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg en matière de stage pédagogique --------------------------------------------------------------

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2011.Par courrier de son mandataire du 5 avril 2010, Monsieur ... sollicita auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ciaprès

Audience publique du 7 mars 2011la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg, en matière de marchés publicsdu 25 juin 2009 relative aux marchés publics, alors pourtant que le cahier des charges ferait systématiquement référence à la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics ainsi qu’au règlement grand-ducal du 7 juillet 2003, de sorte que

Audience publique du 7 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011.

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.Faute de justification les charges "rémunérations" de 39.663 euros (19.831,51 + 19.831,52)

Audience publique du 17 février 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne CONTER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2011.Elle précisa encore qu’en vertu du principe de prudence, la charge

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Vu que l'article 5.6.b) des règles d'urbanisme du PAG stipule qu'à l'exception des dépendances définies à l'article 25, toute construction devra être

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011.Par courrier du 20 novembre 2009, le litismandataire des consorts ...s’adressa au

Audience publique du 14 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011.Dès lors, au vu de ces circonstances particulières ainsi qu’en raison de son

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.Vous indiquez également que vous aviez chargé votre comptable d'effectuer le dépôt des bilans

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.Par décision du 26 octobre 2009, le ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Audience publique du 8 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011.Par une décision du 6 août 2010, expédiée par courrier recommandé le 9 août 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.Par jugement du 18 octobre 2010, le tribunal déclara ce recours