Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Dans son avis du 6 juillet 2009, le médecin délégué au service médical

Audience publique du 13 décembre 2010en matière de marchés publicsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B59020, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, du 17 juillet 2009 rejetant son offre relative à la

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Il estime d’autre part qu’un

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis PHILIPPE en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.Concernant l'intérêt à agir de la société ..., le tribunal constata que celle-ci est titulaire d'une autorisation n° 2007/F/L37 délivrée le 29 octobre 2007 par le ministère français chargé des

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Guillaume LOCHARD en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 octobre et 23 novembre 2010 ;Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Guillaume LOCHARD au greffe de la Cour

Audience publique du 6 décembre 2010en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu GROETZINGER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.Par une décision du 24 février 2010, expédiée par courrier recommandé le 1er mars 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 1er décembre 2010en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 1er décembre 201015,85 m, une enseigne « ...» aux dimensions 4,5 x 1,05 m, installée aux abords du giratoire et éclairée indirectement par des spots, plusieurs drapeaux fixés sur mâts d’une hauteur de 7 mm installés le long de la voie publique, notamment 3 drapeaux «publicité plus discrète, mais toujours efficace, permet-elle de trouver

Audience publique du 30 novembre 2010du 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2010.Par décision du 7 septembre 2009, le ministre de l’Intérieur et à la Grande région,

Audience publique du 29 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de

Audience publique du 29 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 novembre 2010l’administration des Bâtiments publics, de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 novembre 2010S’agissant des problèmes de santé des différents membres de la famille nécessitant une prise en charge médicale dont les consorts ...-... ne pourraient pas bénéficier à l’hôpital le plus proche de ..., le tribunal releva, au-delà de la question de la composition plus ou moins multiethnique de l’hôpitalchargé d'acter leur

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Par décision du 19 août 2009, notifiée par lettre recommandée à la poste le 24 août 2009, le ministre du Travail

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Par décision du 19 mars 2010, envoyée par lettre recommandée le même

Audience publique du 18 novembre 2010en matière de marchés publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010 ;Dans le cadre d’une soumission publique

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme CONRADT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.Il précise par ailleurs que l’article 22 (1) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes