Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2006, en tant qu’il englobe le montant de 1.500,00 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 7 juillet 2006 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,

Audience publique du 6 janvier 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 5 juillet 2010, demeurant à Luxembourg, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162a, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;Vu le mémoire en

Audience publique du 5 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck WIES, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Considérant qu’en vertu du § 242 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 5 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________Vous auriez appris que l'Ambassadeur d'Iran en

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Par décision du 25 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.Dans un deuxième ordre d’idées l’appelante souligne le caractère inique de la

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2010.Par une décision du 12 octobre 2009, expédiée par courrier recommandé le lendemain, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Finalement, il échet de relever que d’après l’article 427 du Code civil, la

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.traitements apparemment subis. – Finalement, face aux affirmations de mauvais traitements subis, le tribunal reprocha à Monsieur ... de rester en défaut de verser un

Audience publique du 16 décembre 2010chargé d’éducation, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.se trouve engagé en tant que chargé d’éducation à durée indéterminée au Lycée

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Sur appel interjeté par Monsieur ..., chargé d’éducation, contre le jugement du tribunal administratif du 14

Audience publique du 15 décembre 2010contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sam TANSON, en

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.port d’un faux nom, injures à un dépositaire de l’autorité publique et

Audience publique du 15 décembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémy BONNEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. _________________________________________________________________________________Par courrier daté du 21 juillet 2009, la

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Dans son avis du 6 juillet 2009, le médecin délégué au service médical

Audience publique du 13 décembre 2010en matière de marchés publicsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B59020, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, du 17 juillet 2009 rejetant son offre relative à la

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Il estime d’autre part qu’un

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis PHILIPPE en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.Concernant l'intérêt à agir de la société ..., le tribunal constata que celle-ci est titulaire d'une autorisation n° 2007/F/L37 délivrée le 29 octobre 2007 par le ministère français chargé des

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Guillaume LOCHARD en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 octobre et 23 novembre 2010 ;Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Guillaume LOCHARD au greffe de la Cour