Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.Cependant, il aurait réussi à se libérer de l’emprise de ses agresseurs et aurait pu sauter du véhicule en marche

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.Par une décision du 12 février 2010, expédiée par courrier recommandé le 25 février 2010, le ministre du Travail, de l

Audience publique du 26 octobre 2010dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars 2010 (nos. 25763 et 25780 du rôle) ayant déclaré non fondés les recours contentieux dirigés, d'une part, contre une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant à l'établissement

Audience publique du 25 octobre 2010en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 92568, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l'association XXX a.s.b.l., par laquelle

Audience publique du 25 octobre 2010En date du 30 juillet 2009, le ministre de la Culture, entretemps en charge du dossier, a rejoint l’avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 15 juillet 2009 et a accordé par dérogation aux dispositions des articles 1 à 8 du règlement grandducal du 4 juin 1984 l’autorisation pour l’installation du panneau

Audience publique du 19 octobre 2010En particulier, il n'admit pas le reproche dirigé contre l'agent ministériel chargé d'auditionner Madame ...-Ils réitèrent les reproches adressés en première instance à l'instruction menée par l'agent ministériel chargé d'acter leurs dépositions respectives.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Henri

Audience publique du 19 octobre 2010l’hôpital le plus proche, à savoir celui de ..., puisque, d’une part, ils n’y auraient pas eu accès aux soins gratuits à défaut d’être couverts par une assurance maladie qu’on leur aurait refusés, alors qu’ils disposeraient d’une prise en charge des autorités serbes leur assurant des soins de santé gratuits en Serbie, et,

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 septembre 2010 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2010.Finalement, les demandeurs exposèrent qu

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ils affirment que le ...

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Par décision du 15 février 2010, lui notifiée le 28 février suivant, le

Audience publique du 14 octobre 2010en matière de marchés publicsreprésenté par son bureau actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 12 avril 2010, par lequel ledit tribunal, à la requête de la société anonyme ...du 11 novembre 2009 portant annulation de la soumission publique du 28

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ___________________________________________________________________________En effet, il ressort du prédit avis, dont vous

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Par lettre du 27 octobre 2009, Monsieur ... informa les services du ministre du Travail, de l’Emploi et de