Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la demanderesse n’a plus pris position par

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.A l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le délégué du

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013, de 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport relatif aux deux rôles, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.

Audience publique du 9 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Loos et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno Vier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 2 octobre 2013et lu à l’audience publique 2 octobre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas Decker, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement ...-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline Mota, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le premier juge en présence du

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.