Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 21 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en sn rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 18 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Eric Muller en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.A l’audience fixée pour

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 novembre 2011sera assermenté à une audience de la deuxième chambre du tribunal administratif à déterminer en fonction des disponibilités de l’expert ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, avocat, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013 par le vice-président,

Audience publique du 8 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katrin Djaber-Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le litismandataire du demandeur rétorque à l’audience des plaidoiries qu’il se

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 28 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011 ;respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.

Audience publique du 28 mars 2013A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2012 par le demandeur, du mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2012

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 21 mars 2013Entendu le juge-rapporteur et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience des plaidoiries du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a indiqué qu’

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 mars 2013Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à l’examen du demandeur par le médecin délégué préalablement à l’établissement de l’avis précité du 10 octobre 2011, le délégué du gouvernement a indiqué qu’il fournirait un complément d’information au cours du délibéré.et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.