Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly Simon, en remplacement de Maître Frédéric Mioli, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 3 juin 2022 permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge rapporteur

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joan Sasson, en remplacement de Maître Bertrand Geradin, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2023 par le premier vice-président, en

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Caro, en remplacement de Maître Richard Sturm, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 1er juin 2022 permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge rapporteur

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 2 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29

Audience publique du 28 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.dès lors à la disposition des demandeurs auxquels il aurait été loisible de

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2023 par la

Audience publique du 28 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 septembre 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de