Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîre Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le tribunal ne saurait, par conséquent, pas non plus lui donner acte, tel que sollicité à l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ce travail consiste entre autres dans l'assistance aux audiences, dans la

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________consiste

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________consiste

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses observations à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, Dolores FORET, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 à Luxembourg au

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le délégué du gouvernement a communiqué au tribunal et au