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43657.pdf
N° 43657 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43557.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section Criminalité Organisée Police des Etrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans la base de données des visas Schengen (VIS),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43602.pdf
Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 28 août 2019, ils furent entendus séparément par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43650.pdf
N° 43650 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43650 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leà ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43659.pdf
N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43659 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43526.pdf
Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43658.pdf
N° 43658 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 43658 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43495.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 20 mai 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41785.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date des 24 juillet, 11 septembre, 6 octobre 2017 et 30 mai 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43308.pdf
N° 43308 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2019 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43624.pdf
Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le 8 août 2019, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale du service central SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41587 du rôle Inscrit le 16 août 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43402.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée et police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 janvier 2019, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43429.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Suivant une information du Centre de coopération policière et douanière (CCPD), il s’avéra encore que Monsieur ... disposa en France d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43574.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 septembre 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43387.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 5 juin 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41741.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41922.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 9 octobre 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41864j.pdf
Le 17 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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