Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13983 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13983 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13999 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 14008 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 13736 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2001 par Maître Gilbert REUTER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 14013 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14013 du rôle, déposée le 20 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13976 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13976 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13985 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Audience publique du 25 avril 2002 =============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13943 du rôle Inscrit le 31 août 2001Audience publique du 25 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13943 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 13977 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13977 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 14006 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14006 du rôle, déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14004 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14004 du rôle, déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13864 du rôle Inscrit le 13 août 2001contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2001 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 13964 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13973 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13973 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13961 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13961 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Marc LEMAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13967 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13967 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 13638 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 14039 du rôle Inscrit le 8 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14039 du rôle, déposée le 8 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13956 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13956 du rôle, déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick BRAUN, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 13946 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13946 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2001 par Maître Vincent FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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