Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :

Audience publique du 28 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2013 au local

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2013 par :

Audience publique du 26 novembre 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2013 par :

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2013 par :

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local