Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 9 juillet 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juillet 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, en remplacement de Maître Sarah TRUK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme

Audience publique du 16 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juillet 2003 et Maître Sandra Vion, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juillet 2003 et Maître Sandra Vion, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 16 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par :

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par:

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003