Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er octobre 2013et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013, par le vice-président, en

et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Wies, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 février 2013 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Digambal Nayagum, en remplacement de Maître Roland Assa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.

Audience publique du 25 septembre 2013et lu à l’audience publique du 25 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 septembre 2013et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2013président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.