Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Delsaux-Schoy, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.

Audience publique du 11 décembre 2013et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013, par le vice président, en

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Muller, en remplacement de Maître Roy Reding, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Valenti, en remplacement de Maître Anne Roth, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2013.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A l’audience publique du 10 juillet 2013, le mandataire du demandeur a déposé des pièces nouvelles à l’appui du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013. ______________________________________________________________________________