Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Brenneis et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Marc Feyereisen et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2023 par Benoît Hupperich,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 22 février 2022,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 22 février 2022,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Selena Corzo et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023, Maître Albert Rodesch s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Olivier Unsen s’étant excusé. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 août 2023

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Maîtres Benoît ENTRINGER, Nicolas DECKER, Laura ARPETTI, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Maître Anissa Sophie KABBAGE, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 9 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 9 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des