Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2004 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 17 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ==============================Vu la lettre télécopiée de Maître BELESGAA du 15 mars 2004, informant le tribunal de ce qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant que l’affaire pourrait être prise en délibéré ;Par ailleurs, la procédure devant les

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2004 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 mars 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu

Audience publique du 16 mars 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Laurent Seck ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 16 mars 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.Maître Hoffmann a déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 1er mars 2004 un mémoire en réplique qui ne contient pas de moyens nouveaux et a sollicité la remise de son

Audience publique du 16 mars 2004Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 16 mars 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Michel Karp ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier