Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître André MARMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.refixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 26 avril 2004 pour fixation.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CASTEGNARO, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO et Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et

Audience publique du 31 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mars 2004 par le

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Frank Wies ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.