Décisions des juridictions administ. depuis leur création

documentant que Monsieur ... aurait été condamné du chef de détention illégale d’armes.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné àfédérale yougoslave pour la réserve militaire « en vue de sa mobilisation pour le KOSOVO » et qu’il se serait dérobé à cet appel, de sorte qu’il serait considéré comme insoumis et qu’il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire serbe et d’être condamné à une peine de prison disproportionnée par rapport à la

condamne l’entreprise des P&T aux frais.

condamne l’entreprise des P&T aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’entreprise des P&T aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l’entreprise des P&T aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

incarcération des personnes qui ont été condamnées par une juridiction pénale à une peine privative de liberté ou qui ont été placées en détention provisoire par un juge d’instruction.Le demandeur relève finalement qu’il partagerait sa cellule avec un criminel condamné à une lourde peine de prison pour infraction à la loi sur les stupéfiants, ce qui serait

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.