Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.et lu à l’audience publique du 19 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 avril 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 avril 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 2004 par M. Spielmann, juge du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par :

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2004 par le président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et prononcé à l’audience publique du 8

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 ;

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.

Audience publique du premier avril 2004refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,

Audience publique du 1er avril 2004

Audience publique du premier avril 2004

Audience publique du premier avril 2004

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004

Audience publique du 1er avril 2004et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004Maître Nicolas Decker n’a pas déposé de mémoire en réponse avant le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 30 mars 2004.

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :