Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par:

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 20 novembre 2003, le ministre de la Justice ordonna le placement de Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.

Audience publique du 16 décembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 décembre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.

Audience publique du 16 décembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2003.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003