Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2004Vu la note de plaidoiries du délégué du Gouvernement déposée à l’audience du 7 juin 2004 ;Ouï Maître Yves WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003et lu par le premier conseiller Jean Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO NAH du 24 mai 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==========================A l'audience, le tribunal a soulevé la question de sa compétence au regard de l'article 84 de la Constitution en vertu duquel les litiges qui ont pour objet des doits civils, dont font partie les questions de propriété, sont du ressort exclusif des tribunaux judiciaires.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ===============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, elle fait encore exposer que la décision ministérielle attaquée seraitet lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :